Pourquoi immatriculer un bateau

  • Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la Belgique doit être munie d’un document d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique :
  • L’immatriculation est obligatoire pour les petites embarcations de plaisance (L<20m).
  • L’immatriculation est également obligatoire pour les menues embarcations, autre que les embarcations de plaisance.
  • Le document d’immatriculation ou une copie doit être conservé à bord. Le numéro de l’immatriculation doit être apposé au milieu de la coque ou sur la proue, des deux côtés de l’embarcation (hauteur 0,10 m ou 0,20 m si la vitesse > 20 km/h). Le numéro d’immatriculation est définitif et reste attaché à l’embarcation de plaisance.
  • Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que le propriétaire ne change pas, dans quel cas une nouvelle demande d’immatriculation devra être introduite

Documents à joindre à la demande d’immatriculation

Si un document n’est pas rédigé en français, néerlandais ou allemand, une traduction doit être jointe.

  • La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié). Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature de tous les contractants.
  • Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.
  • Si plusieurs personnes physiques sont propriétaires: un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande électronique), signé par tous les propriétaires. Dans ce cas, c’est la personne de référence qui introduit la demande.
  • Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique de chaque membre du comité de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie mise à jour des statuts complets.
  • La déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
  • La déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 1er janvier 2006 (moteur à explosion à deux temps : après le 1er janvier 2007), ou donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
  • Un avis de radiation lorsque le bateau a été acheté d’occasion et a navigué sous pavillon étranger.
  • Une photographie couleur du bateau (vue de côté)
  • Une photographie couleur du numéro CIN/HIN de la coque du bateau
  • Une photographie couleur du marquage CE du bateau (pour les bateaux à partir du 16 juin 1998).

Ces formalités peuvent être gérées par FUN NAUTIC : 0475/435 224